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COMMANDES :
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Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par MADE IN MOSAIC SARL au capital de 102 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 498 303 965 00020, dont le siège social est situé 3 route de Tours 49400 Saumur Val de Loire
– Tel :02.41. 500.600
–Courriel de contact : made-in-mosaic@orange.fr
(ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.made-in-mosaic.fr (ci–après dénommé « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein de l’atelier boutique Made in Mosaic à Saumur Val de Loire.
1.2 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client »), lequel :
• déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
• accepte lesdites conditions, a validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
• renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage du verre(surcoût emballage) cadeaux.
La grille tarifaire du port évolue en fonction du coût du transport de nos prestataires comme la poste, DPD, ou relais colis, ou Dascher…)
Le port peut évoluer en fonction des tarifs des transporteurs dans le courant de l’année, sans préavis. Frais de port offert uniquement pour la France Métropolitaine hors la Corse, les îles du littoral et DOM et TOM ainsi que les accès difficiles en montagne.
La livraison en 24 heures à domicile ou relais colis est possible en France métropolitaine (envoi par colissimo un peu plus long de 72H à 10 jours pour la Corse, les îles, montagnes, DOM et TOM).
2.2 Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
2.3 Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant. A ce jour, le vendeur assure la livraison vers les DOM TOM en colissimo.
2.4 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
2.5 Les produits en solde si ils ne conviennent pas sont échangés ou remboursés(le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.)
Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques
Conformément à l'article 1127-2 alinéa 1er du code civile: " le contrat n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive."
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l'e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 : Paiement
4.1 Le client peut effectuer son paiement :
• Par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client est orienté sur le site de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – les dites données restant confidentielles (voir Sécurisation des paiements).
Le client peut également transmettre son numéro de carte par téléphone au numéro indiqué à cet effet par le vendeur. L’opérateur ainsi contacté par le client communique ces informations à l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande via un terminal mis à la disposition par l’organisme bancaire précité (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le débit de la carte intervient à l’expédition de la commande. Seul le montant des articles expédiés, ajouté aux frais d’envoi éventuels, sera débité de votre compte bancaire ou postal.
• Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de «made in mosaic 3 route de Tours 49400 Saumur ». La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.
4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
4.3 Le client peut demander une facture par courrier ou en remplissant le formulaire de la rubrique « Contactez nous ». La facture correspondant à ladite demande sera adressée par courrier ou courriel.
4.4 Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
4.5 Paiement en [3X] par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois.
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, https://www.floabank.fr/politique-confidentialite .
Article 5 : Commande
5.1 La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande
5.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
• Au cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
• Au cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.
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EXPEDITION :
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Article 6 : Disponibilité
Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par chèque ou crédit du compte bancaire du client. Dans le contexte d’un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans les 7 jours ouvrables.
Article 7 : Livraison
Délai de livraison et d’expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond
au délai d'expédition indiqué sur la fiche Article auquel s'ajoute
le délai de traitement et d'acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Made in mosaic ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Made in mosaic se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe n° 02 41 500 600) indiqué dans l'email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou par téléphone (cf. article 4.1 des présentes conditions), la date de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le vendeur du chèque ou de la transmission à l’opérateur par le client lors de l’appel téléphonique des informations nécessaires au règlement de la commande.
Dans le cas, du port offert par made in mosaic ; la livraison se fera selon le choix de made in mosaic soit au domicile du client ou dans relais colis le plus proche du lieu de travail ou domicile du client. Made in mosaic peut proposer un port offert selon le montant de la commande, ce tarif peut varier et sera affiché sur le site si vous le sélectionnez autrement le tarif en vigueur s'appliquera en fonction de votre choix (poste, DPD, Dascher).
En cas d'avarie de transport constaté et notifié par écrit sur le bordereau du transporteur, Made in mosaic s'engage à rembourser ou remplacer(si le produit s existe encore) les produits endommagés. Merci de s'assurer de l'état des produits à réception chez le client avec le transporteur.
Pour les commandes de mosaïques au M² ou par cartons de 2M², les délais de livraison peuvent être de 2 à 3 jours si le produit est dans les locaux de made in mosaic ou bien de 3 à 20 jours environ si votre commande nécessite une fabrication selon vos couleurs et formats de mosaiques par nos usines.
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GARANTIE :
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Article 8 : satisfait ou remboursé
Le client particulier (ne s'applique pas pour les professionnels et entreprises) dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Pour les produits livrés sur palettes, le retour des produits doit se faire sur palette par transporteur pour garantir le transport en cas d'avarie.
Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine .
Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Made in mosaic, 3 route de Tours 49400 Saumur.
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné par le client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.
Les commandes spéciales : pas présenté sur le catalogue internet ( demandant une création sur mesure à l'atelier comme un tapis d'enseigne avec la typographie de l'entreprise (par exemple enseigne d'hôtel, restaurant ou numéros de rue personnalisé ou bien plaque funéraire avec nom du défunt et décors personnalisé) et fabrication sur mesure en dehors de notre catalogue), les décors en mosaïques et les commandes passées par un professionnel ne sont ni repris ni échangés. Pour ce qui est des meules à verre, la garantie de 1 an s'applique pour un usage de loisirs et non intensif pour les clients non professionnels(pas de garantie pour un usage intensif professionnel).
Article 9 : Garanties sur les produits
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 10 : Service clientèle
Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à la disposition de notre clientèle au :
02. 41 500 600
Le client peut également nous contacter par courriel :
made-in-mosaic@orange.fr
ainsi que par courrier à l’adresse suivante :
Made in mosaic 3 route de Tours
49400 Saumur Val de Loire
Article 11 : Responsabilité
Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
Les photos sont contractuelles et nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises . N'hésitez pas à commander des échantillons pour 3€ frais de port compris avant de commander des grosses quantités, ainsi, vous validerez sereinement votre commande de mosaïque, car les écrans de smartphones ou d'ordinateurs peuvent changer légèrement les couleurs en fonction de votre carte graphique.
Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne.
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Avant la pose, vérifier la référence, le choix et la nuance, les réclamations relatives aux produits posés ne pourront être acceptées. Avant la pose de façon continue, mélanger les produits issus de plusieurs cartons pour éviter tout risque de nuançage (sauf calepinages) 5 boites minimum.
A la pose , il est recommandé de décaler les plaques de chaque rang par rapport au précédent.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé , le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
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DELAIS : Notre volonté est de vous satisfaire rapidement!
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Délai de livraison de 48 heures à 72 heures dans les jours ouvrées de l'atelier boutique de SAUMUR et de la disponibilité des produits commandés sur le site de préparation(situé au 3 route de Tours à Saumur). Ce délai de préparation peut être exceptionnellement allongés du fait d'une commande spéciale demandant du temps de préparation ou fabrication; mais aussi cas de d'absence de personnelle, de vacances, de déménagement ou convenance personnelles(annoncés sur le site).
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RESERVE DE PROPRIETE :
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Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
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JURIDICTION :
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Article 13 : Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Voir Protection des données personnelles.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur). Made in mosaic ne fait pas de démarchage téléphonique et ne vends pas son fichier client à un tiers. Toutefois, Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur http://www.bloctel.gouv.fr qui vous permettra d'être sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (Notre numéros de déclaration à la CNIL est le 1388883), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :
• Soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte ».
• Soit en écrivant à made in mosaic 3 route de Tours 49400 Saumur.
Le client est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients – le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.
Article 14 : Droit applicable et médiation
14.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Saumur sera seul compétent.
14.2 :Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31210/VA/2202 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
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